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Remboursement des prêts pour les véhicules à moteur des agents dans la CCN de la sécurité sociale

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Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 2 février 2016 modifiant l’avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur. 

Cet avenant a été signé par l’URCANSS, CFDT PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO FEC, CGT-FO SNFOCOS. 

 

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