Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 24 mars 2015 à la convention collective natioanale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Il a été signé par l’organisation d’employeurs l’UCANSS; ainsi que par la FEC CGT-O, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFCOS CGT-FO, FNPOS CGT, la PSE CFTC et la CFDT.
Il énonce les dispositions en matière de remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
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