Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l’achat d’un véhicule automobile a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 24 mars 2015 à la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Il a été signé par l’organisation d’employeurs l’UCANSS; ainsi que par la FEC CGT-O, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFCOS CGT-FO, FNPOS CGT, la PSE CFTC et la CFDT.
Il modifie le remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l’achat d’un véhicule automobile. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
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