Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant relatif aux indemnités de déplacement des praticiens-conseils dans la CCN du régime général de la sécurité sociale a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 24 mars 2015 à la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Il a été signé par l’organisation d’employeurs l’UCANSS; ainsi que par les syndicats de salariés la FEC CGT-O, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFCOS CGT-FO, FNPOS CGT, la PSE CFTC et la CFDT.
Il énonce les dispositions en matière de frais de déplacement. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
