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Règlement du fonds d’action sociale (accord prévoyance) dans le transport aérien au sol

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Dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275), un accord sur le fonds d’action sociale a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Aviation Marchande et Syndicat

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