Un accord sur la retraite complémentaire a été conclu pour Mayotte dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Il s’agit de l’accord du 26 septembre 2017 qui a été signé par l’UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., C.G.T. et C.G.T.-F.O. Le texte précise les conditions dans lesquelles les périodes d’activité antérieures au 1er janvier 2017 pourraient être validées au regard de la retraite complémentaire pour les salariés de la branche à Mayotte.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord s’applique sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
