Règlement d’inter-Auto-plan dans les services de l’automobile

Un avenant à l’accord paritaire nationale relatif à l’épargne salariale et créant Inter-Auto-Plan a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les partenaires sociaux ont défini le règlement portant dispositions générales d’Inter Auto plan. Le règlement prévoit notamment les modalités d’adhésion ainsi que la gestion financière avec le fonds commun de placement multi-entreprises.  

Les partenaires sociaux ont également mis sur pied le règlement relatif au plan d’épargne à 5 ans (PEI) ainsi que le règlement relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I).  

L’extension de l’avenant est prévue par les organisations signataires.  

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la FNAA, le professionnel du pneu SPP, l’UNIDEC, la FNCRM, la CNPA et la FFC.  

Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT FGMM, la CFE CGC, FO Métaux et CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nouvelles nominations (CGT) à la commission spécialisée pour la prévention des risques au travail

Un arrêté du 16 janvier 2025 officialise des nominations au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques. Cette commission relève du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La Confédération générale du travail (CGT) a proposé deux nouveaux représentants de salariés pour cette instance. Ainsi, Jean-Marie Mangeot est nommé membre titulaire, succédant à Pierre-Yves Haugel, tandis que Julien...

Avis d’extension d’un avenants dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2024 et d'un accord du 18 novembre 2024 relatifs à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » et aux modifications de certains articles de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...

Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 20 décembre 2024 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...