Le fonctionnement du régime santé du notariat n’est décidément pas un long fleuve tranquille. Nos lecteurs se souviennent sans doute que, dans le cadre du renouvellement du régime, le choix de l’opérateur recommandé avait donné lieu à bien des débats.
Pour le rappeler brièvement, ayant bénéficié d’une notation semble-t-il avantageuse du cabinet Spac, l’Apgis avait obtenu les faveurs des employeurs, de la CFDT et de la CFE-CGC. Très remontées contre le déroulement de l’affaire, FO, la CGT et la CFTC, représentant près des deux tiers des salariés de la branche, s’étaient opposées début octobre à cette recommandation.
Or, d’après nos informations, le feuilleton ne s’arrête pas là. Lors de la dernière réunion paritaire de la branche, qui s’est tenue il y a quelques jours, les partenaires sociaux auraient été informés du fait que l’opposition de l’une des organisations syndicales à la recommandation de l’Apgis, en l’occurrence celle de FO, aurait été reçue trop tardivement par la CFDT pour être juridiquement valable. Hélas pour les opposants à l’accord de recommandation, sans l’opposition valable de FO, l’opposition n’est plus majoritaire.
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