Régime santé CCN 66 – CHRS : le taux d’appel 2022 des CHRS fixé

A l’occasion de leur dernière réunion paritaire, qui s’est tenue au début du mois d’octobre, et dans le domaine de la protection sociale, les représentants patronaux et salariaux qui gèrent la CCN 66 et la CCN des CHRS n’ont pas seulement évoqué l’enjeu de l’avenir de leur régime conventionnel de prévoyance lourde : ils ont également abordé celui de la complémentaire santé.

Pour mémoire, aux termes de l’accord du 2 octobre 2019, accord commun à la CCN 66 et aux CHRS, les salariés des CHRS sont couverts, depuis le début de l’année 2020, par le même régime frais de santé que ceux de la CCN 66. Afin que cette amélioration de leur couverture santé ne fût toutefois pas trop coûteuse pour eux – si leur régime précédent était un peu moins généreux, il était également financé par une cotisation d’un montant moins élevé – il avait été décidé que le montant de la cotisation des salariés des CHRS serait maintenu et que le différentiel de cotisation serait pris en charge par la réserve du régime.

Ayant pris connaissance du niveau de cette réserve, les négociateurs de la CCN 66 et des CHRS ont décidé de ne pas faire évoluer en 2022 le montant de la cotisation au régime frais de santé. Elle sera donc appelée selon les mêmes modalités qu’actuellement – du moins jusqu’à la présentation du bilan comptable 2021 du régime.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs, transferts de charges, Alan, Grande Sécu : notre sélection des dernières auditions de la MECSS

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) se réunissait les 15 et 16 avril derniers pour parler des complémentaires santé. Lors des auditions menées par le président de la mission Jérôme Guedj (Monsieur gel des tarifs) et par le rapporteur général ...
Lire plus

Aéroports de Paris relance son appel d’offres santé

Faux départ pour l'appel d'offres santé d'Aéroports de Paris. Après une première version publiée à la fin du mois de mars 2026, l'entreprise a décidé de le retirer afin de "redéfinir le besoin". L'appel d'offres retravaillé vient ainsi d'être à nouveau mis en ligne. Comme dans la version initiale de la...
Lire plus

La CCN du golf choie son référencement en santé

La santé collective de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) bénéficie d'un référencement associé à un taux d'appel des cotisations favorable. Il faut croire que cette mutualisation officieuse auprès de l'Apgis porte ses fruits. Effectivement, le dernier avenant tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) améliore certains remboursements tout en réduisant davantage...
Lire plus

CCN du paysage : comment interpréter la structure tarifaire de la santé « TAM et cadres »

Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...