JJO

Régime local Alsace-Moselle : La gouvernance du conseil d’administration modifiée par décret

0
Shares
0
0
0
0

Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d’administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.

Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant dans les commerces de détail non alimentaires

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...