Régime frais de santé du notariat : l’Apgis aurait-elle bel et bien fait du dumping ?

Certains de nos lecteurs s’en souviennent peut-être : le choix de l’Apgis comme assureur recommandé du notariat avait profondément divisé les partenaires sociaux. La question du niveau de la cotisation proposé par l’Apgis était notamment au coeur du débat. Un peu plus d’un an après la mise en oeuvre du régime, que peut-on dire de ce niveau ? 

Quelques rappels

Pour rappel, dans le notariat, la mutuelle historique est la MCEN. Lors de la création, en 2015, d’un régime santé de branche, la MCEN n’avait pourtant pas été retenue par les représentants de la branche comme l’opérateur recommandé. En proposant un niveau de tarif nettement plus bas que celui de la MCEN, l’Apgis avait en effet séduit le CSN, la chambre patronale, ainsi qu’une « intersyndicale » composée de la CGT, de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC. FO, première organisation salariale de la branche, bien implantée dans les instances décisionnaires de la MCEN, avait accusé le coup, dénonçant le « dumping » exercé par l’Apgis et promettant, à court terme, des réajustements tarifaires douloureux.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like
Lire plus

La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon

La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...