Réforme du recouvrement AGIRC-ARRCO : le report à 2023 est officialisé

Comme nous l’avions jugé fort probable il y a quelques semaines, le transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est officiellement reporté à 2023.

Par le moyen d’un communiqué de presse publié hier, le gouvernement annonce cette décision. « Compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année » précise l’exécutif.

On relèvera avec intérêt que le communiqué de presse annonçant ce report d’un an du transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO a été publié par le ministère de l’Economie et des Finances mais pas par celui des Solidarités et de la Santé. Certains seront tentés d’en conclure que Bercy suit plus que l’avenue Duquesne les affaires concernant la branche du recouvrement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

Le PLFSS 2027 ne déçoit pas et n’annonce rien de bon pour les OCAM

La version 2027 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) ne contient pas vraiment d'immenses surprises. On retombe, comme nous en avons l'habitude chaque année, sur les mêmes réflexions du Haut conseil des finances publiques (HCFP) ou sur les mêmes mesures péremptoires imposées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). En recoupant tout cela avec les déclarations faites par le gouvernement lors de la présentation du budget et avec les documents annexes publiés concomitamment...