Réforme du recouvrement AGIRC-ARRCO : le report à 2023 est officialisé

Comme nous l’avions jugé fort probable il y a quelques semaines, le transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est officiellement reporté à 2023.

Par le moyen d’un communiqué de presse publié hier, le gouvernement annonce cette décision. « Compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année » précise l’exécutif.

On relèvera avec intérêt que le communiqué de presse annonçant ce report d’un an du transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO a été publié par le ministère de l’Economie et des Finances mais pas par celui des Solidarités et de la Santé. Certains seront tentés d’en conclure que Bercy suit plus que l’avenue Duquesne les affaires concernant la branche du recouvrement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Les tarifs des fauteuils roulants réhabilités sont fixés pour le 1er septembre 2026

C'est à la toute fin du mois de juillet 2026, le 31 exactement, que la décision fixant les tarifs des fauteuils roulants et des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), remis en bon état d'usage (RBEU) est parue au Journal officiel. Les prix limites de vente (PLV) vont ainsi de 260,50 € pour le fauteuil le plus simple (non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) jusqu'à 12 641,55 € pour le fauteuil le plus complexe (modulaire à propulsion...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositons de l’accord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...