Réforme du recouvrement AGIRC-ARRCO : le report à 2023 est officialisé

Comme nous l’avions jugé fort probable il y a quelques semaines, le transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est officiellement reporté à 2023.

Par le moyen d’un communiqué de presse publié hier, le gouvernement annonce cette décision. “Compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année” précise l’exécutif.

On relèvera avec intérêt que le communiqué de presse annonçant ce report d’un an du transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO a été publié par le ministère de l’Economie et des Finances mais pas par celui des Solidarités et de la Santé. Certains seront tentés d’en conclure que Bercy suit plus que l’avenue Duquesne les affaires concernant la branche du recouvrement.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...

Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de 2 accords du 24 mai 2024 et de l'avenant du 24 mai 2024 relatifs aux salaires et primes pour les ouvriers, salaires pour les ETAM et clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...