Réforme du recouvrement AGIRC-ARRCO : le report à 2023 est officialisé

Comme nous l’avions jugé fort probable il y a quelques semaines, le transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est officiellement reporté à 2023.

Par le moyen d’un communiqué de presse publié hier, le gouvernement annonce cette décision. « Compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année » précise l’exécutif.

On relèvera avec intérêt que le communiqué de presse annonçant ce report d’un an du transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO a été publié par le ministère de l’Economie et des Finances mais pas par celui des Solidarités et de la Santé. Certains seront tentés d’en conclure que Bercy suit plus que l’avenue Duquesne les affaires concernant la branche du recouvrement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...
Lire plus

Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance

Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés. ...