Réforme du financement des SSR : un décret paraît au Journal officiel

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour décliner les modalités de réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).

Le décret crée une section qui doit émettre un avis sur l’allocation des ressources des SSR au sein de chaque agence régionale de santé. Il détaille ensuite comment fonctionne le financement mixte des activités de SSR. Le décret porte aussi sur les modalités de versements des dotations aux établissements disposant d’un service de SSR. Retrouvez toutes les mesures précisées par le décret en cliquant sur ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les commerces en gros des viandes remettent à plat leur prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont décidé de réviser entièrement leur prévoyance collective. Leur nouvel avenant n° 99 signé le 15 juillet 2025 pose ainsi un tout nouveau cadre que nous analyserons dans une prochaine publication. Le texte s'applique déjà depuis sa date de signature. Son...

Les industries de la boulangerie et de l’œuf adaptent leur CCN (dont la santé et la prévoyance) aux derniers avenants

La jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) signe son premier avenant. Le texte daté du 8 juillet 2025 a pour objectif d'adapter le contenu de la CCN aux dernières évolutions décidées par les partenaires sociaux. Sont ainsi concernées les parties de la convention...

La CCN de l’aéraulique revoit les cas de maintien de sa prévoyance

Un avenant signé le 22 mai 2025 au sujet de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'aéraulique (IDCC 1412) est paru pendant l'été. Cet avenant adapte le texte, notamment les bénéficiaires et la définition du salaire de référence, aux situations de suspension du contrat de travail. L'avenant adapte la prévoyance du secteur dès le 1er juillet...

La CCN de l’imprimerie prolonge sa portabilité spécifique en prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184) ont conclu un nouvel accord dédié à la portabilité en prévoyance collective. Ce texte est daté du 12 juin 2025 et sa diffusion a eu lieu pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L'accord paritaire s'appliquera à...