Réforme du courtage : les 2 derniers apports de son passage au Sénat

Un peu plus d’une semaine après son passage devant la Commission des finances (dont les apports sont à lire ici), la réforme du courtage vient d’être votée par le Sénat. Deux amendements supplémentaires ont été adoptés à cette occasion.

 

Le texte qui sera à nouveau débattu par les députés comporte toute une série de nouvelles mesures présentées par le Gouvernement et par M. Husson, le rapporteur général de la Commission des finances. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Crédit Agricole Assurances annonce ses très bons résultats 2025

Crédit Agricole Assurances vient de publier les chiffres clés de son activité sur l'année 2025. Cette année a été très fructueuse pour l'activité Assurance du groupe Crédit Agricole. Le chiffre d'affaires augmente ainsi de 20,1% (à périmètre constant) sur un an pour atteindre 52,4 Md€. Le résultat net part du Groupe augmente quant à lui de 7,8% (à périmètre constant) sur un an pour dépasser les 2 Md€ (2 030 M€ exactement). ...

Une caisse régionale du Crédit Agricole épinglée pour son absence de gouvernance des produits

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité. C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...