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Réforme du courtage : les 2 derniers apports de son passage au Sénat

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Un peu plus d’une semaine après son passage devant la Commission des finances (dont les apports sont à lire ici), la réforme du courtage vient d’être votée par le Sénat. Deux amendements supplémentaires ont été adoptés à cette occasion.

 

Le texte qui sera à nouveau débattu par les députés comporte toute une série de nouvelles mesures présentées par le Gouvernement et par M. Husson, le rapporteur général de la Commission des finances. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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  • parTripalio
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