Alors que s’approche à grands pas la perspective de la réforme systémique des retraites, la mission de Jean-Paul Delevoye en vient à s’intéresser au cas des micro-entrepreneurs.
A l’avenir, ils devraient pouvoir acheter plus de points de retraite, en période d’activité et d’inactivité, afin de se constituer des droits à pension plus importants.
La situation des micro-entrepreneurs en débat
Dans le cadre de l’unification de l’ensemble des régimes de retraite des travailleurs, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire à la réforme des retraites, doit se voir remettre d’ici juillet un rapport sur le cas des micro-entrepreneurs. D’après les Echos, l’idée générale de ce rapport est de contribuer à ce que la réforme des retraites « s’adapte aux nouvelles formes d’activité ».
Dans l’état actuel des choses, les micro-entrepreneurs peuvent valider leurs trimestres pour la retraite à condition d’avoir atteint un certain chiffre d’affaires – et d’avoir cotisé, bien évidemment. En outre, depuis la loi Pinel de 2014, les micro-entrepreneurs peuvent racheter des trimestres non validés, mais moyennant un coût souvent jugé élevé par les principaux intéressés.
De meilleures retraites pour les micro-entrepreneurs ?
Dans cette configuration, les pouvoirs publics pourraient en venir à revoir en profondeur le fonctionnement du dispositif d’acquisition des droits à la retraite des micro-entrepreneurs. Toujours d’après les Echos, l’intégration – à un degré à définir – des micro-entrepreneurs au futur régime unifié des retraites se traduirait par le fait que chaque euro cotisé ouvrirait droit à pension. Ceci constituerait une première amélioration notable de leur régime de retraite.
Par ailleurs, une « assiette minimale optionnelle des micro-entrepreneurs » pourrait être créée. Elle permettrait aux micro-entrepreneurs, sur la base du volontariat, d’acheter des points même durant des périodes d’inactivité. De leur point de vue, ceci représenterait une option bien moins coûteuse que celle de l’actuel rachat de trimestres. Ainsi donc, les micro-entrepreneurs pourraient bien être parmi les seuls travailleurs à tirer leur épingle du jeu de la réforme des retraites.
