Dans le cadre de son examen de la réforme des retraites proposée par l’exécutif, le Sénat s’est exprimé, dimanche, en faveur de la réalisation d’une étude relative à l’opportunité de l’ajout d’une part de capitalisation dans notre système de retraite, financé en répartition.
Avec cette proposition quelque peu décalée, le Sénat apparaît être en retard d’un débat – au moins – sur la place de la capitalisation en France.
Un amendement sénatorial sur la capitalisation
C’est donc dimanche dernier que les sénateurs se sont positionnés au sujet d’un amendement, déposé par Jean-François Husson, issu des Républicains, et relatif au principe de la réalisation d’une étude gouvernementale sur l’opportunité de l’ajout d’une part de capitalisation dans le financement des pensions de retraite et de la présentation de cette étude devant le Parlement d’ici octobre prochain. « Le mouvement démographique est implacable, nous aurons moins de cotisants et plus de bénéficiaires, on a ce devoir de regarder de quelle manière le système de répartition perdure », a invoqué Jean-François Husson afin de justifier son texte. Bien que le gouvernement se fût déclaré défavorable à la démarche de M. Husson, son amendement a été accepté par 163 voix « pour », contre 126 voix « contre ».
Un débat déjà largement tranché sur le fond…
Cette discussion et ce vote des sénateurs sur la question de la retraite par capitalisation ne manque pas d’étonner quelque peu. Sur le fond de l’affaire, le débat répartition contre capitalisation a en effet été tranché depuis un certain temps déjà en France. Depuis la décennie 1990 plus précisément, lorsque les principaux décideurs des grands régimes de retraite – Etat, patronat et syndicats – ont, bon an mal an, convenu qu’il n’y avait pas de miracle pour contrer le vieillissement démographique et que, par conséquent, ce n’était pas une évolution du mode de financement des pensions qui règlerait ce problème. Les krachs boursiers à répétition cyclique ont achevé de convaincre les esprits les plus récalcitrants.
… et en matière institutionnelle
Partant de ces considérations de fond, un accord global – certes, jamais vraiment explicité – s’est fait jour entre ces décideurs quant aux rapports respectifs entre répartition et capitalisation. D’abord, les hausses considérables de cotisation à l’AGIRC et l’ARRCO décidées entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990, par la hausse de l’assiette de cotisation à l’AGIRC et par des hausses des taux de cotisation aux deux régimes, ont largement étendu le périmètre de la répartition, empêchant dans le même temps un développement massif de la capitalisation. Un développement plus modéré de cette dernière a toutefois eu lieu, notamment encadré par les dispositifs d’épargne salariale créés entre 1999 et 2003, avec le fameux « PERCO », et par les plans d’épargne longue créés en 2003 – plans et dispositifs qui ont, entre-temps, été réorganisés par la loi « PACTE ». De fait, le rapport de force entre répartition et capitalisation s’établit à 95 % – 5 % sur le long terme en France.
Le Sénat à côté de la plaque
Dans une telle configuration, la prise de position du Sénat ne peut qu’interpeller les acteurs et observateurs des questions de retraite. L’amendement déposé par Jean-François a peut-être été inspiré par telle ou telle fraction des professions financières intéressées au développement de la capitalisation. Il peut également découler d’une volonté des Républicains de prendre une position déplaisant au gouvernement, dans l’objectif de faire un peu oublier leur soutien à sa réforme rejetée par une grande majorité de Français. Quoi qu’il en soit, dans cette affaire, le Sénat apparaît clairement en retard d’au moins un débat sur le financement des pensions de retraite.
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