Alors que l’agenda de la réforme des retraites semble devoir se desserrer, Jean-Paul Delevoye, l’émissaire gouvernemental chargé de mener à bien ladite réforme, dévoile ici ou là des indications relatives à certaines des recommandations qu’il formulera prochainement à l’attention de l’exécutif.
Ainsi, la mise à contribution des indépendants vient d’être confirmée, tandis que celle des hauts revenus prend clairement forme.
Les indépendants mis au régime commun
Soucieux de rassurer les indépendants, qui nourrissent bien des craintes quant au sort qui leur sera réservé dans le cadre de la future réforme des retraites, M. Delevoye a tenue à leur donner quelques précisions la semaine dernière, dans le cadre d’un colloque à l’institut des politiques publiques. S’il a, certes, confirmé qu’un « régime de cotisation adapté » leur serait appliqué, il a toutefois édicté des bornes assez restrictives pour ce régime spécifique. Il ne s’appliquerait qu’au-delà d’environ 40 000 euros bruts annuels.
En-dessous de ce seuil, qui ressemble fort à celui de l’actuel PASS, la contribution des indépendants au régime unifié des retraites serait « identique à celle des salariés ». Les petits artisans et commerçants seront sans nul doute ravis en apprenant cette information. Le coup de massue risque d’être assez rude à encaisser pour bien des indépendants.
Cotisation pour la gloire au-delà 10 000 euros par mois
Outre cette préconisation, le haut commissaire à la réforme des retraites a livré son analyse de la manière dont les salariés percevant un haut revenu devraient être traités par le futur régime. Au-delà de 10 000 euros par mois, ces salariés pourraient bien devoir verser une cotisation déplafonnée qui, surtout, ne serait pas génératrice de droits.
Intégrés au régime universel dans des conditions dont la conformité avec le droit européen de la concurrence mériterait déjà d’être précisée – en lien notamment avec le caractère monopolistique d’un régime censé s’appliquer à la quasi-totalité de la population active – les hauts revenus auraient donc le grand privilège de cotiser en partie uniquement pour la gloire.
Réversion et droits familiaux
Parallèlement à ces mises à contribution, Jean-Paul Delevoye y verrait un peu plus clair sur le sort qui serait réservé aux veuves et veufs. Une formule permettant de n’oublier personne parmi les éventuels anciennes épouses et anciens époux du retraité décédé ou de la retraitée décédée serait mise en oeuvre, sous la forme d’un « divorce pour solde de tout compte, qui permettrait de réattribuer des points » auxdits conjointes et conjoints. La mise en place d’une « garantie des ressources » pour la dernière épouse ou le dernier époux serait ensuite étudiée.
Au chapitre des droits familiaux, la majoration liée au fait d’avoir élevé des enfants serait définie selon une logique proportionnelle, et non pas forfaitaire. Si cette option devait se confirmer, elle serait nécessairement d’autant plus profitable à l’assuré qu’il dispose d’un revenu élevé.
La retraite à 64 ans
Revenant sur le fameux débat de l’âge de départ à la retraite qui sera mis en oeuvre dans le futur régime unifié des retraites, Jean-Paul Delevoye semble s’être tout à fait rangé à l’idée, plus ou moins officiellement portée par le gouvernement, d’un report à 64 ans. Resterait désormais à savoir si ceci doit passer par l’instauration d’un système de bonus-malus en bonne et due forme ou par une accélération des effets de la réforme Touraine des retraites – c’est-à-dire par une augmentation, par exemple à 43 ans dès 2025, de la durée de cotisation requise afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. M. Delevoye est plutôt favorable à la seconde solution.
L’agenda de la mission sur la réforme des retraites
Enfin, relevons que, ce matin, le Figaro a annoncé que Jean-Paul Delevoye n’entendait plus remettre ses préconisations le 10 ou le 11 juillet mais plutôt durant la troisième semaine du mois, soit entre le 14 juillet et le 21 juillet. Avec l’avancée dans la saison estivale, les choses passeront peut-être plus facilement…
