Réforme de l’assurance-chômage : il y aura un avant et un après

Les élections européennes étant passées, le gouvernement reprend ses réflexions sur divers sensibles. Parmi eux, celui sur la réforme de l’assurance-chômage, alors que les discussions avec les partenaires sociaux n’ont pas forcément eu les effets escomptés.

 

Fin de la trêve, le gouvernement rouvre les grands dossiers, en particulier ceux qui visent à faire des économies. Le mot avait été déclaré tabou en cette période d’élections européenne. La grande échéance étant passée, l’exécutif se penche dès cette semaine sur le dossier de la réforme de l’assurance-chômage.  

Plusieurs réunions avec les organisations patronales et syndicales sont prévues. L’annonce officielle de la teneur de cette réforme devrait intervenir après le discours de politique générale d’Edouard Philippe, intervention prévue le 12 juin prochain. Le gouvernement étant bien décidé à aller au bout de cette réforme, il risque fortement d’avoir un avant et un après. 

L’exécutif garde le cap sur l’assurance-chômage

Logiquement, et alors qu’il y était (un peu) opposé, le gouvernement devrait vraisemblablement instaurer un système de bonus-malus qui pénaliserait les entreprises usant et abusant des contrats-courts. Une mesure qui avait fait bondir le patronat dont le Medef et la CPME. Les deux organisations avaient d’ailleurs manifesté leur mécontentement en suspendant leur participation aux négociations. 

Le patronat juge ces mesures comme étant dangereux mais aussi inefficaces. Un coup de semonce avant de se rendre à l’évidence que le gouvernement n’entendait pas changer de cap, et donc de revenir à la table des négociations. Pour autant, les deux organisations ne comptent pas rendre les armes et espèrent drastiquement limiter l’ampleur et l’impact de cette mesure.  

« Je le dis et je le redis : ça ne créera aucun emploi. » 

Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef 

Le Medef avait d’ailleurs fait appel à Gilles Saint-Paul, professeur à la Paris School of Economics, pour critiquer la mise en place du bonus-malus et appuyer la position du patronat. Un remède qui n’eut pas l’effet escompté. 

Côté syndical, si le silence a un temps été de mise, de là à y voir une approbation et un sentiment de victoire de voir l’abus de contrats-courts par les entreprises être taxé, la CFE-CGC a fait entendre sa voix lorsqu’il a été question de taxer les cadres et les hauts-salaires. Une position que rejoint FO. En somme, il est question de rendre dégressives les allocations versées aux hauts-salaires au-delà d’un certain seuil. 

Des économies recherchées dans tous les domaines

Seuls les cadres de plus de 50 ans seraient épargnés. Une proposition « scandaleuse » pour la CFE-CGC. FO estime que « l’idée est de faire en sorte que les hauts salaires ne sortent pas des systèmes de solidarité pour s’assurer individuellement, mais participent à hauteur de leurs revenus. Si en contrepartie, on leur dit non seulement vous participez mais vous n’aurez droit à rien, ou à moins, on donne tous les arguments pour faire éclater le système. » 

Les syndicats plaident plutôt pour le déplafonnement des cotisations chômage, donc des allocations, pour réaliser des économies. Au final, le gouvernement étudie ces deux scénarios. Seulement, il se pourrait que les deux ne soient pas incompatibles. Initialement, le gouvernement prévoyait, avec la réforme de l’assurance-chômage, réaliser entre 800 millions et 1 milliard d’euros d’économies dès l’an prochain. 

Mais ce montant pourrait assez largement varier en fonction de l’ampleur des mesures retenues. Rappelons que dans la lettre de cadrage distribuée aux partenaires sociaux, il était plutôt question d’une économie comprise entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros.  

Le gouvernement sortira donc du bois sous une quinzaine de jours. Pour autant, cela ne signifiera pas la fin des dossiers sensibles, et encore moins la fin de la recherche d’économies. Elles devraient être trouvées du côté du logement (nouveau haro sur les APL à prévoir ?), de l’audiovisuel avec la redevance, du recul de l’âge de départ à la retraite mais aussi de plusieurs niches fiscales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

2 exonérations de ticket modérateur vont disparaître

Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l'exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises. Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu'à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé. ...

Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...

Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux idemnités de petits déplacements pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...