Référentiels professionnels de branche : des modalités d’homologation clarifiées

Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, vient préciser les règles de délivrance et de renouvellement des référentiels professionnels de branche, utilisés dans le cadre du compte professionnel de prévention.

Ce texte fixe désormais une durée d’homologation de 5 ans pour chaque référentiel. Il encadre également la procédure de renouvellement : les organisations professionnelles représentatives au niveau de branche devront procéder à une réévaluation du référentiel et solliciter son renouvellement au plus tard 6 mois avant son expiration.

À titre transitoire, le décret prévoit que tout référentiel professionnel de branche dont l’homologation a expiré avant sa publication est réputé homologué pour une durée de 12 mois à compter de son entrée en vigueur, tandis que ceux dont l’homologation expire dans les 12 mois suivant cette date voient également leur validité prorogée d’un an.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 mars 2025. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...