Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, vient préciser les règles de délivrance et de renouvellement des référentiels professionnels de branche, utilisés dans le cadre du compte professionnel de prévention.
Ce texte fixe désormais une durée d’homologation de 5 ans pour chaque référentiel. Il encadre également la procédure de renouvellement : les organisations professionnelles représentatives au niveau de branche devront procéder à une réévaluation du référentiel et solliciter son renouvellement au plus tard 6 mois avant son expiration.
À titre transitoire, le décret prévoit que tout référentiel professionnel de branche dont l’homologation a expiré avant sa publication est réputé homologué pour une durée de 12 mois à compter de son entrée en vigueur, tandis que ceux dont l’homologation expire dans les 12 mois suivant cette date voient également leur validité prorogée d’un an.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 mars 2025. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
