Recouvrement des cotisations des indépendants : les travaux avancent

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour organiser les travaux conduits par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) en vue du transfert du recouvrement de cotisations aux Urssaf.

Le décret qui est déjà en vigueur précise notamment que le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. L’objectif est de faire en sorte que le transfert du recouvrement des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants libéraux affiliés à la Cipav se passe sans rompre la continuité du recouvrement. Découvrez le décret en cliquant ici.