Frédéric Valletoux est réélu à la présidence de la Fédération Hospitalière de France (FHF) – représentant les établissements hospitaliers publics. M. Valletoux est un ancien journaliste et il est par ailleurs maire de Fontainebleau.
— Previous article
Quelles modifications ont été apportées par la commission spéciale au Sénat à la loi Macron ?
Next article —
L'information nutritionnelle et sanitaire au cœur de la loi santé
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)
- parTripalio
- 24 avril 2026
You May Also Like
Les options santé arrivent sur la base CCN !
- byLéo Guittet
- 5 octobre 2026
La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés.
...
Grande Sécu : Jérôme Guedj remet une pièce
- byLéo Guittet
- 5 octobre 2026
Alors que son gel des tarifs santé est sur le point d'être examiné par les Sages, le député socialiste Jérôme Guedj rappelle (si nous l'avions oublié) qu'il veut une Grande Sécu et supprimer le rôle actuellement dévolu aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
- byRado Andriamampionona
- 5 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 22 avril 2026 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la télédiffusion
- byRado Andriamampionona
- 5 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », à la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et du commerce de la récupération
- byRado Andriamampionona
- 5 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
- byRado Andriamampionona
- 5 octobre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels portant modification de l'article 3 de la convention collective des...