Rapport sur la lutte contre les discriminations: FO déçu des réponses apportées

Cet article provient du site du syndicat FO.

 

Les réponses apportées, ce jour, par les ministres (Travail et Ville) dans le deuxième rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations s’avèrent bien décevantes.Si Force Ouvrière salue la décision de pérenniser ce groupe de dialogue en le plaçant sous la double tutelle du Ministère du Travail et du Ministère de la Ville, notre organisation regrette, en revanche, la timidité des engagements ministériels. 

Sur la question des indicateurs permettant de suivre l’évolution des carrières et des rémunérations (qui était l’une de nos principales revendications), au lieu de s’engager dans la publication rapide d’un décret, le gouvernement choisit de lancer, à compter de janvier 2017, une expérimentation par un appel à projet diligenté par les services du ministère du Travail. 

L’impact sera ensuite vérifié par la DARES et si l’expérimentation s’avère positive, alors un décret sera pris, ce qui signifie, en clair, qu’au vu des prochaines échéances électorales, aucun décret ne sera pris ! 

Alors que cette proposition figurait déjà dans le rapport de mai 2015 et que les organisations syndicales, lors de la reprise des travaux pour cette seconde année, avaient de manière unanime déclaré l’urgence, pour la prise de cette mesure, le gouvernement nous renvoie aux calendes grecques ! 

Certaines autres propositions du rapport reçoivent des réponses en demi-teinte ; il en est ainsi de la question de l’action de groupe ouverte aux organisations syndicales en matière de discrimination et de la formation obligatoire sur la lutte contre les discriminations dans les entreprises de plus de 300 salariés (la situation des petites entreprises devant, elle aussi, faire l’objet « d’expérimentations » ). 

Le projet de loi « Egalité-citoyenneté » qui devrait être adopté en décembre, contient d’ores et déjà certaines mesures (la formation obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, la reconnaissance du testing comme mode de preuve…). 

Mais le gouvernement renvoie pour, le reste, la responsabilité aux partenaires sociaux en leur demandant de revoir expressément l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2006.Sachant que les organisations patronales ont quitté avec fracas le groupe de travail en septembre dernier pour faire pression sur le gouvernement, il ne faut pas s’étonner de la faible teneur des réponses gouvernementales. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Les 3 représentants des assureurs à la Commission Affaires prudentielles de l’ACPR sont…

L'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision de nomination des représentants des assureurs au sein de la Commission consultative Affaires prudentielles. Cette décision acte en vérité un seul changement parmi les 3 membres nommés. Seule la personnalité qui représente Covéa est remplacée. On retrouve donc : - Charly Foucault, le...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial des Deux-Sèvres du 29 janvier 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...