Les partenaires sociaux se lancent timidement dans l’adaptation de leurs accords santé à la réforme du RAC0. Il faut dire qu’ils ont le temps, la circulaire parue en mai dernier laisse aux branches jusqu’au 1er janvier 2021 pour modifier leur régime et le mettre en conformité avec le 100% santé. Mais Tripalio s’est déjà mis au diapason de la réforme et propose les premiers accords dans une nouvelle nomenclature entièrement adaptée.
A ce jour ce sont 7 accords santé qui ont été mis à jour par les partenaires sociaux. Ces accords ont été signés dans les CCN de l’hospitalisation privée à but non lucratif, des acteurs du lien social et familial, de la pâtisserie, de la location de matériels agricoles, de l’immobilier, des sociétés d’assurance et de la propreté. Tripalio est en train d’intégrer ces accords dans sa base de données avec une nomenclature de garanties entièrement repensée pour être plus facile à parcourir. A ce jour les IDCC 29, 1261 et 1267 sont en ligne, les quatre autres conventions collectives sont en cours d’intégration.
La conformité au RAC0 facilite la lecture des accords
Avec l’adaptation au RAC0 et à l’engagement sur la lisibilité des garanties, Tripalio propose une nouvelle présentation des accords santé signés dans les conventions collectives. Désormais, vous retrouvez un sommaire complet des différentes catégories de garanties et services qui existent dans les régimes collectifs (voir ci-dessous).
Un simple clic sur la catégorie de votre choix vous permet d’accéder directement à la liste des remboursements prévus par les partenaires sociaux. Pour retrouver l’accord d’origine, nous proposons comme d’habitude le lien vers le texte conventionnel (nous proposons, dans la mesure du possible, le lien vers le texte paru sur le BOCC en ligne si celui-ci est disponible).
Une autre nouveauté fait son apparition : c’est la date de mise à jour de l’accord sur Tripalio. C’est la première information qui vous est proposée afin de vous informer directement sur la fraîcheur des données juridiques présentées.
Surtout, les nouvelles caractéristiques des contrats responsables et du RAC0 sont prises en compte dans la nouvelle nomenclature. Le dentaire, l’auditif et l’optique proposent le détail des remboursements dans le cadre du 100% santé mais aussi en dehors du dispositif. Pour faciliter la lecture, nous rappelons aussi les plafonds responsables sur les prothèses auditives et sur les lunettes.
Les accords santé conformes au RAC0 seront mis à jour au fil de l’eau
Avec la création de la nouvelle nomenclature dédiée au RAC0, les accords santé conclus dans les branches seront mis à jour progressivement. Ainsi, tous les accords non conformes au 100% santé continueront d’être affichés sous l’ancienne nomenclature. Seuls les accords ayant été adaptés à la réforme seront proposés dans la nouvelle structure Tripalio.
Les prochains accords concernés ont été signés dans les CCN de la location de matériels agricoles, de l’immobilier, des sociétés d’assurance, de la propreté. Un nouvel accord vient aussi d’être diffusé, c’est celui de la coiffure : cela porte à 8 le nombre de conventions collectives qui ont signé un avenant d’adaptation au RAC0.
