Un accord relatif aux mandats des représentants syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Un avenant n°20 a été signé le 1er...
Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte qui a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire...
Un avenant à l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les entreprises d'architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 13 mars 2025 par l’UNSFA et le Syndicat...
Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d'épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Le texte a été signé le 20...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le secteur Méditerranée Ouest.
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2025 qui fixe la valeur de point pour le calcul de la prime...
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