RAC0 : déjà 3 CCN sont disponibles sur Tripalio

Avec l’arrivée prochaine du RAC0 sur les lunettes et les prothèses dentaires, les partenaires sociaux s’adaptent peu à peu aux obligations.

 

La base de données Tripalio intègre déjà les accords santé mis à jour pour 3 conventions collectives : la propreté (IDCC 3043), l’immobilier (IDCC 1527) et les sociétés d’assurance (IDCC 1672). Le texte de chacun de ces accords RAC0 a été intégralement publié et analysé sur notre site pour vous permettre de connaître les subtilités qui ont pu se glisser dans les nouvelles grilles de garanties. 

 

Les subtilités des CCN conformes au RAC0 sur Tripalio

Dans chacune des conventions collectives mises en conformité avec la réforme du 100% santé, les partenaires sociaux n’ont pas toujours adopté la même attitude. Ainsi, dans le secteur de l’assurance, hormis les prises en charge liées à la réforme qui changent pour l’optique, le dentaire et l’auditif, aucune modification des remboursements n’est à signaler dans l’avenant du 26 mai 2019

Du côté de la propreté, les représentants d’employeurs et de salariés ont adopté le même mécanisme en préférant remettre à plus tard une éventuelle adaptation des remboursements non concernés par le RAC0 aux consommations de soins constatées. L’avenant du 24 avril 2019 met donc à jour l’accord santé en adaptant la nomenclature. 

Enfin, c’est dans l’immobilier que des changements intéressants sont à signaler. Comme nous le signalons dans un article dédié, les prises en charges prévues pour les appareils auditifs, la monture des lunettes et la médecine naturelle sont modifiées par le texte du 12 juillet 2019

Restez en alerte pour retrouver sur Tripalio les prochaines mises à jour d’accords santé conformes au RAC 0 que les partenaires sociaux publieront. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...

Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...