RAC0 : bataille de chiffres entre la Mutualité française et la majorité parlementaire

Après les révélations d’une étude concernant la hausse des cotisations des complémentaires santé pour compenser le RAC0 (reste à charge zéro), la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a tenu à réagir.

La FNMF tient à préciser, dans un communiqué, qu’il est encore trop tôt pour chiffrer exactement le coût du RAC0 pour les complémentaires santé car cela dépendra, logiquement, du taux de recours à ce type de prise en charge par les assurés. Globalement, la FNMF envisage toutefois une hausse de 4 à 5% des cotisations des contrats d’ici 3 ans pour compenser la mise en oeuvre de la réforme. 

Notons qu’à l’ouverture des débats sur le PLFSS 2019 à l’Assemblée nationale hier après-midi, le rapporteur général du texte, Olivier Véran, a balayé cela d’un revers de main ces chiffres en affirmant que “l’effort demandé aux complémentaires […] n’arrive pas à 6%, tout juste à 0,4%, et encore“. Un argument qui ravira probablement les organismes de complémentaire santé. 

De son côté la FNMF souligne que des variations auront lieu selon les types de contrats de complémentaire santé. Les contrats collectifs devraient être moins fortement impactés par le RAC0, tandis que les contrats proposés aux seniors pourraient, si le recours au RAC0 est important, voir leurs cotisations augmenter pour compenser les coûts supplémentaires. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Quand la relation intime entre deux salariés devient un motif de licenciement

La relation intime d'un responsable d'entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s'il les cache à sa direction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s'y prononce sur le licenciement pour faute grave d'un responsable d'entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l'entreprise, laquelle est titulaire...
Lire plus

Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs

La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Lire plus

Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...