Dans 2 délibérations adoptées le 1er octobre 2025 l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) prend acte de la décision des autorités de ne pas changer de méthode. Les représentants des Ocam le réclament pourtant suffisamment depuis plusieurs années, ils veulent de véritables concertations pour faire évoluer intelligemment le système de protection sociale. Mais les gouvernements successifs (quand ils durent plus d'une journée...) et services ministériels prennent grand soin de prendre...
Le nouveau panorama annuel des dépenses de santé publié par le service statistique du ministère de la santé (la Drees) détaille, comme d'habitude, la façon dont sont financés, notamment par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) les grands postes de soins. La tendance globale de fond montre une...
Il y a quelque temps, nous faisions état des curieux échanges que les experts-comptables et commissaires aux comptes avaient eus dans le cadre d'une négociation de frais de santé, au sujet de l'opportunité ou non de recourir aux services d'un actuaire.
Globalement d'accord sur la pertinence d'une telle aide - et sur l'identité du conseil en question : le cabinet Galea - les...
La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...
Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...
En début de semaine, nous évoquions l'enjeu de la hausse de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou branche de l'aide à domicile, parmi les dossiers santé et prévoyance CCN à suivre en cette rentrée.
...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?