Article publié le 07/12/2020 et mis à jour le 08/12/2020.
C’est officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) s’effacera au profit de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) d’ici le mois de juin 2021. La mesure est inscrite à l’article 19 de la
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
...
Deux mois après son entrée en vigueur, la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) revient sur le devant de la scène avec un avenant de mise en conformité. Signé le 22 avril 2025,...
Commençant à préparer le budget social de la nation pour l'an prochain, le gouvernement doit impérativement identifier des moyens considérables afin de redresser la trajectoire comptable très dégradée des régimes de protection sociale.
...
L'attribution à l'assureur digital Alan du marché de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé du ministère de l'Economie et des Finances n'en finit pas de susciter des commentaires et initiatives visant à remettre en cause la légitimité de ce choix, voire ce choix lui-même.
...
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) progresse tout doucement sans ses travaux d'agrément des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Malgré la petite vingtaine de textes examinés et agréés depuis le début de l'année 2025, il reste encore 40 accords à valider en ce début de mois de juin. La commission paritaire semble avoir quelques difficultés à s'organiser pour écouler plus rapidement le stock de textes en dépit de l'inconfort que cela peut provoquer auprès des...
La commission paritaire de l’Apec a validé, le 14 mai 2025, 4 nouveaux accords relatifs aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Ces agréments interviennent dans le cadre du processus engagé en début d’année pour traiter les nombreux textes encore en attente d’agrément (ils étaient 43 en attente à la fin...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?