Article publié le 07/12/2020 et mis à jour le 08/12/2020.
C’est officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) s’effacera au profit de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) d’ici le mois de juin 2021. La mesure est inscrite à l’article 19 de la
La commission paritaire de l’Apec réduit un peu plus son stock d'accords relatifs aux catégories objectives de salariés en attente d'agréments. Lors de sa séance du 10 septembre dernier, elle a validé neuf accords collectifs portant à la fois sur la protection sociale complémentaire et sur les classifications professionnelles. Ce nouveau lot regroupe des textes récents et d’autres parfois bien plus anciens qui attendaient encore leur validation officielle pour pouvoir s'appliquer véritablement.
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L’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) annonce avoir signé le protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sanitaires lors de la délibération du 23 septembre 2025. L’objectif affiché est de générer 300 millions d’euros d’économies d’ici fin 2027. Cette signature...
Nous publiions hier les grands axes de travail défrichés par le Sénat pour sauver la sécurité sociale de son déficit permanent. Par-delà ces axes assez ordinaires (et peu surprenants pour qui s'intéresse aux débats de ces dernières années), le rapport coécrit par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires...
L’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'ASNR, vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations d’assistance au pilotage technique de ses contrats de frais de santé et de prévoyance et sur l’accompagnement au renouvellement de ces marchés. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : ines.sekol@asnr.fr et les candidatures devront être formulées avant le 22 octobre prochain.
Pour plus de renseignements : ...
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Mutualité Française a présenté son "carnet de santé" de la France pour 2025, surtout centré sur l'avis de la population française au sujet de l'état et des perspectives du système de santé, ainsi que les solutions mutualistes destinées à assurer la soutenabilité du financement des dépenses de santé.
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Le déficit annuel de la sécurité sociale (estimé à 21,9 Md€ en 2025) commence vraiment à provoquer des sueurs froides à en croire le nouveau rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et de la commission des affaires sociales au Sénat. Le constat est clair : si rien n'est fait pour corriger la trajectoire actuelle, la sécurité sociale rencontrera des difficultés de financement dès 2027 et son déficit annuel serait porté à 24,8 M€ en 2029. La mission transpartisane tente...
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