Parmi les nombreuses annexes du PLF 2020, un document intéressant prévoit la suppression de la COMAREP (commission des accords de retraite et de prévoyance). Cette indication très discrète enlèverait aux partenaires sociaux la faculté d’examiner les accords de branche en santé, prévoyance et retraite, avant leur passage à la direction générale du travail.
FO n’a pas manqué de s’insurger contre ce petit mot du gouvernement : « Commission ayant vocation à être supprimée« . Il faut bien fouiller jusqu’à la page 38 de l’annexe du PLF 2020 indiquant les commissions placées auprès des ministères. Le gouvernement s’est bien caché de prévenir les acteurs paritaires de ce projet de suppression. Ce qui fait réagir FO, c’est surtout que les coûts de fonctionnement de la COMAREP sont estimés à 0 € depuis 2016 et aucune réunion n’aurait eu lieu depuis cette année-là (voir ci-dessous) ! De plus, l’annexe indique que la commission compte 32 membres alors qu’elle en compte aujourd’hui 54. Ce n’est pas comme si cette commission venait de publier son rapport annuel qui propose toutes ces informations…
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