Quels sont les accords santé et prévoyance conclus en 2017 ?

Plus de 200 conventions collectives sont couvertes par des accords santé et prévoyance en 2017. Chacune de ces CCN continue de négocier pour faire évoluer son régime de complémentaire santé ou de prévoyance. Dans le volume IV de son nouveau dossier relatif à la complémentaire santé dans les branches, Tripalio propose donc de faire un point important sur les accords et avenant qui ont été signés en 2017. 

18 accords santé et prévoyance signés en 2017

Le volume IV du dossier Tripalio contient le tableau complet des conventions collectives ayant signé un accord en santé ou en prévoyance en 2017 (accords connus au moment de la publication du dossier début octobre 2017). Ce tableau exhaustif contient 14 conventions collectives et propose, pour chacune d’elles, la date du ou des accords signés en 2017. 

Certaines CCN, comme l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord créant ou mettant entièrement à jour leur régime de protection sociale collective. D’autres, comme le tourisme social et familial (IDCC 1316) ont modifié légèrement le contenu de leur régime en concluant plusieurs avenants. 

Ce tableau vous permet ainsi de savoir en un clin d’œil quelles sont les conventions collectives qui ont apporté des modifications à leurs dispositions conventionnelles en santé ou en prévoyance cette année. 

 

Le dossier Tripalio vous aide dans votre activité quotidienne

Au-delà des derniers accords santé et prévoyance signés en 2017, le dossier Tripalio contient une mine d’information pour votre activité professionnelle. Vous y retrouverez la première étude faisant le bilan de la complémentaire santé généralisée, tant du point de vue du taux de couverture que du point de vue de l’évolution des cotisations.  

Vous pourrez également apprécier la liste inédite des organisations d’employeurs et de salariés, par convention collective ; des présidences des groupes de protections sociale, ou de la composition des nouvelles commission paritaires régionales interprofessionnelles.  

Un point important sur les fonds de solidarité qui ont été mis en place dans les branches est aussi proposé à travers l’analyse de chacun des fonds créés par les partenaires sociaux.  

Et comme d’habitude, vous accéderez à nos tableaux complets des accords santé existants dans les conventions collectives, à la correspondance entre les codes IDCC et les codes APE, à la reproduction de tous les accords et avenants santé conclus depuis le mois d’octobre 2016, et à nos analyses des relations entre les partenaires sociaux. 

Découvrez vite notre dossier spécial sur la complémentaire santé dans les branches Volume IV

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers conclu dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne et des services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à un accord collectif territorial, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du...