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Avis d’extension d’un avenant dans la transformation et production de papiers cartons

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l’accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail, conclu dans les secteur de la transformation et de la production de papiers cartons (notamment IDCC 1495, IDCC 1492, 700, 707). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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