Dans son programme, Macron prévoit que les démissionnaires pourront toucher le chômage, comme les licenciés ou ceux qui négocient leur départ. Cette semaine, nous vous proposons un dossier sur les démissionnaires afin de faire un point sur une situation qui n’est toujours claire. Abordons ensemble le principe du préavis et les conditions à connaître pour que le salarié démissionne dans les règles.
Lorsque le salarié pense démission, il en oublie parfois certaines dispositions liées à la procédure légale. Parmi les principes essentiels : avertir son employeur et afficher clairement sa volonté de démission, pour éviter toute ambiguïté qui pourrait conduire le conseil des Prud’hommes à requalifier la démission en licenciement sans cause réelle.
L’ancienneté du salarié est prise en compte
Jusqu’au terme du contrat de travail, le salarié est dans l’obligation de continuer à travailler, en respectant le délai de préavis prévu. Ce préavis commence dès que le salarié a notifié son employeur de sa volonté à démissionner. La durée de préavis change selon les cas. Pour les cas généraux, cette durée est établie de plusieurs manières. Soit par convention ou accord collectif, soit par le droit local. Dans certains contrats, un préavis de démission est parfois prévu, mais il ne s’applique seulement que si sa durée est plus courte. L’ancienneté est prise en compte pour établir le préavis : 1 semaine pour moins de 6 mois d’ancienneté, 2 semaines pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans, et 1 mois pour une ancienneté de 2 ans et plus.
Des conditions particulières pour certains métiers
Les métiers de journaliste et de VRP (Voyageur, représentant et placier, ou en d’autres termes les commerciaux de terrain salarié) ont des conditions particulières de démission. Pour les premiers nommés, la durée minimale de préavis est d’1 mois pour moins de 3 ans d’ancienneté, et 2 mois pour les autres. En ce qui concerne les seconds, elle varie entre un mois de préavis pour moins d’1 an d’ancienneté, à 3 mois pour une ancienneté de plus de 2 ans.
Quelques cas de dispense de préavis
Selon certains cas, le salarié n’est pas tenu d’effectuer son préavis. Cela concerne la démission pendant une grossesse ou pour élever un enfant, et la démission suite à un congé pour création d’entreprise. Mis à part ces conditions, le préavis n’est pas obligatoire s’il y a un accord entre le salarié et l’employeur, si les congés payés ont été fixés avant la rupture, en cas d’arrêt de travail lié à l’exercice du métier, ou en cas de disposition conventionnelle prévue à cet effet.
Un salarié peut-il demander la requalification de sa démission ?
La démission, si elle est contestée tardivement, a peu de chances d’être requalifiée par les juges. Les seules conditions possibles sont de se rétracter dans un délai court et d’apporter la preuve d’un différend opposant le salarié à l’employeur antérieur à la rupture du contrat. En clair, il faut que le salarié prouve que sa démission n’était pas une volonté claire de sa part mais qu’elle a été encouragée. Dans ce cas, la cour d’appel peut requalifier la démission en prise d’acte de rupture du contrat, ce qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
