Quels partenariats sociaux pour le médico-social non lucratif ?

Les partenariats sociaux du secteur médico-social non lucratif – composé de la CCN 51, de la CCN 66, des CHRS, des centres de lutte contre le cancer et de la Croix-Rouge et employant près de 800000 personnes au total – sont actuellement en pleine évolution. Aux projets patronaux de refonte de l’environnement conventionnel s’ajoutent des changements dans la représentativité salariale. 

Le patronat pour un « socle commun »

Le 29 juin dernier, enterrant la hache de guerre, les bélligérants patronaux du médico-social non lucratif : Nexem et Croix-Rouge d’un côté, Fehap et Unicancer de l’autre, se sont fendus d’un communiqué de presse commun où ils ont, notamment, fait état de leur « vision commune pour le secteur » et de leur volonté de conforter le « socle commun de règles » conventionnelles qui l’encadre. Dès le 4 juillet, cette déclaration était suivie d’un premier effet, puisque les statuts de l’OPCA Unifaf étaient modifiés, afin de permettre à Nexem de prendre part à sa gestion – et de ne pas rester sur le bord de la route des financements du paritarisme… Prenant conscience du malheureux spectacle qu’ils donnaient à voir, les responsables patronaux partaient en congés sur des bases plus saines. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
services à la personne
Lire plus

Aides à domicile : un métier qui use et que l’on quitte pour se préserver

Les aides à domicile (IDCC 2941) étaient 466 000 d’après les données récoltées au début de l’année 2023. Cette profession est quasi-exclusivement composée de femmes, à 94%, et plus de la moitié ont déjà 50 ans. Ce pilier du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est de plus en plus fragile alors que la population française vieillit. Une ...
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...
législatives
Lire plus

Deux députées s’inquiètent des niveaux de salaires dans le médico-social non lucratif (BASS)

La question des salaires dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) est un point ultra-sensible. Si la négociation de cette nouvelle branche unifiée traine en longueur, les conventions collectives nationales (CCN) qui s'y rejoignent ont toutes le même sujet : celui des revalorisations salariales. A l'occasion de la rentrée parlementaire deux députées ont justement interrogé le gouvernement, sous des angles bien différents, à ce propos. ...
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...