Quelles TPE doivent verser un acompte à leur Opco ?

Les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser un acompte à leur opérateur de compétences (Opco) pour financer la formation professionnelle. Un décret vient déterminer à partir de quel montant cet acompte doit être versé.

Le décret indique que c’est à partir de 100 € que les TPE doivent verser cet acompte pour l’année 2021.

Retrouvez le décret complet paru au Journal officiel en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...