La Cour des Comptes a publié hier son rapport sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2025, dans lequel elle revient quelque peu sur cet outil central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et, surtout, dans lequel elle propose des pistes d'économies pour l'assurance maladie à mettre en œuvre d’ici à la fin de la...
Le mois dernier le service statistique du ministère du travail (la Dares) publiait une étude sur les risques psychosociaux potentiellement liés au développement du télétravail. Le document (reproduit en fin d'article) synthétise des données récoltées en 2023, soit 3 ans après la pandémie de Covid-19 et les confinements qui en découlèrent. Depuis...
La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
Cela fait maintenant plus de 8 mois que les DGCCRF a mis en demeure la société Happytal de cesser ses pratiques trompeuses en milieu hospitalier. La société a finalement décidé d'accepter une transaction proposée par la direction départementale de Paris en accord avec la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
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Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir.
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Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.
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