Faisant partie des opérateurs de compétences agréés, l’OPCO Entreprises de proximité (OPCO PEPSS) a fait l’objet de plusieurs accords de désignation par des branches professionnelles dans les secteurs de l’artisanat, des commerces de proximité et des professions libérales.
19 accords de désignation de cet OPCO (cf. secteur 10 du rapport Bagorski Marx) viennent notamment de paraître au BOCC. Certaines branches ont conclu deux accords de désignation, un premier pour choisir la filière de l’OPCO PEPSS et un deuxième pour confirmer leur choix après l’accord de constitutif du 27 février 2019.
– Accord paritaire du 12 décembre 2018 dans la branche Imprimerie de Labeur et Industries Graphiques (IDCC 184) ;
– Accord du 28 décembre 2018 dans la la branche des greffiers des tribunaux de commerce (IDCC 240) ;
– Accord du 27 novembre 2018 dans la branche des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables (IDCC 454) ;
– Accord du 13 décembre 2018 et l’avenant du 12 mars 2019 conclus dans la Convention Collective Nationale des Industries de la Sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (IDCC 614) ;
– Accord du 18 décembre 2018 dans la branche de la Fabrication mécanique du verre (IDCC 669) ;
– Accord du 7 mars 2019 dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733) ;
– Projet d’accord du 19 décembre 2018 dans la convention collective nationale de pompes funèbres (IDCC 759) ;
– Accord du 6 mars 2019 dans la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 843) ;
– Accord du 3 décembre 2018 et accord du 13 mars 2019 dans la convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations (IDCC 915) ;
– Accord du 11 octobre 2018 et accord du 14 mars 2019 dans la convention collective nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) ;
– Accord du 30 octobre 2018 et accord du 6 mars 2019 dans la convention collective nationale des Prothésistes Dentaires et personnels de laboratoires de prothèse dentaire (n°3254 – IDCC 993) ;
– Accord du 14 décembre 2018 et Accord du 15 mars 2019 dans la Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats du 20 février 1979 (IDCC 1000) ;
– Accord du 8 novembre 2018 et Accord du 11 mars 2019 dans la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Retrouvez ci-après l’intégralité de ces textes :
