Cet article provient du site Décider et Entreprendre.
Emmanuel Macron a proposé hier un programme qui soulève beaucoup de questions, tant il est émietté et fragmentaire. L’une des mesures les plus significatives (et probablement la mesure la plus forte, en réalité, dans ce programme) est le passage à un système de retraite par points. Cette réforme, pratiquée en Suède et en Italie, fera sans doute couler beaucoup d’encre. Au stade où nous en sommes (c’est-à-dire en l’absence de précisions réalistes de la part du candidat sur ses intentions), voici les principaux points de risques ou d’alerte qu’elle mérite.
Une réforme inévitable
Rappelons d’abord les grands principes qui expliquent pourquoi cette réforme est inévitable dans tous les pays industrialisés. Le retraite par points fonctionne sur un modèle assez proche des régimes complémentaires en France: chaque mois, les salariés cotisent à un régime. Chaque cotisation équivaut à une somme de points. Le point a une valeur actuarielle. Donc, la somme de points équivaut à un capital retraite (souvent qualifié de “notionnel”). Avec ce capital, le salarié peut choisir de partir plus ou moins tôt à la retraite. Plus il part tôt, moins la rente qu’il percevra sera élevée.
Ce système permet donc de laisser chacun libre de partir à l’âge de son choix.
Les contradictions d’Emmanuel Macron
Le problème dans cette réforme ambitieuse et qui pourrait être consensuelle tient aux contradictions qu’Emmanuel Macron a d’ores et déjà étalées sur ce sujet en 24 heures, et qui laissent craindre le pire au moment de la mise en place du dispositif. Dans un premier temps, Macron a en effet expliqué qu’un euro cotisé donnerait lieu au même montant de retraites pour tous, avant de se raviser en expliquant que cette règle ne serait pas appliquée:
Emmanuel Macron précise toutefois que les taux de cotisation pourront rester différents dans le nouveau système. « Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce et servira à leur assurer un revenu », justifie-t-il. Ce qui introduit des éléments de complexité. « Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas. Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers », est-il écrit dans le programme.
Bref, ce sera un régime universel – mais qui n’aura d’universel que le nom. Pour le reste, les régimes spécifiques continueront à exister. D’ores et déjà, le programme du candidat apparaît ici comme une vaste mascarade et une opération de pur marketing.
Le problème des fonctionnaires
Il existe une bonne raison pour que Macron se ravise sur son projet. L’alignement selon le principe (désormais démagogique, puisque non mis en place) du: “pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous!” pose un immense problème pour les fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient d’une part employeur beaucoup plus importante que les salariés du privé. Or, cette part employeur est financée par l’impôt. Sans le savoir, les salariés du privé apportent donc une contribution importante aux fonctionnaires.
Ce différentiel rend complexe l’universalisation des régimes de retraites. On se délecte d’ailleurs par avance des débats qui interviendront, où l’on verra les fonctionnaires, grands défenseurs de la sécurité sociale, lutter pied à pied pour ne pas l’intégrer parce qu’elle est beaucoup moins favorable que leur propre régime.
La mort programmée de l’AGIRC ARRCO
Il faudra voir si Macron amendera également son projet sur un autre morceau difficile à avaler: celui de l’absorption de l’AGIRC et de l’ARRCO par le régime général. Dans un système universel, on voit mal en effet pour quelle raison les régimes complémentaires continueraient à subsister, dans la mesure où ils fonctionnent déjà comme le régime projeté par Emmanuel Macron, mais où ils ne profitent qu’à une partie des cotisants (les salariés du privé). Là encore, tout l’enjeu sera de savoir jusqu’où le candidat Macron entend faire de son programme autre chose qu’une somme de slogans ou de mesures d’habillage.
Dans l’hypothèse où Macron mettrait en oeuvre la réforme systémique projetée de longue date dans les cénacles qui s’intéressent à ces sujets, il devrait acter une réforme en profondeur du paritarisme de gestion en coupant les organisations syndicales d’une part de leur financement (puisque les groupes de protection sociale adhérant aux fédérations AGIRC-ARRCO sont largement des pompes à phynances pour les syndicats, y compris patronaux).
Pas sûr qu’il ait envie de mener son combat compliqué. Il constitue pourtant la contrepartie logique du régime universel.
Fiscalisation par la CSG ou pas?
Une autre question sur le sujet porte sur la fiscalisation des recettes de la sécurité sociale. Le bon sens voudrait qu’Emmanuel Macron, conformément à certains de ses propos, engage un processus, s’il était élu, de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale, seule façon de rééquilibrer durablement la part des cotisations patronales. Cela suppose en revanche d’augmenter l’effort fourni par les cotisants… puisque le volume global de contribution sociale généralisée sera supérieur au volume actuel des cotisations.
Là encore, le candidat Macron sera soumis à l’épreuve de la cohérence.
Pilotage ou pas des retraites?
Pour le reste, l’intérêt majeur de la réforme notionnelle repose sur la capacité de pilotage du système. Un système à cotisations et prestations définies, comme le système français, est une machine infernale. Il empêche le financeur de diminuer ses engagements, puisque le montant des pensions est fixé à l’avance, et il limite les possibilités d’augmenter ses provisions, puisque le financement est également connu à l’avance. Un système par points est supposé être plus maîtrisable, dans la mesure où la valeur du point capitalisé par les cotisants peut être contrôlée par le pilote.
Reste que la Suède, qui avait prévu une baisse des retraites en cas de problème financier, n’a jamais pu mettre en oeuvre ce mécanisme…
