Il y a quelques jours, le ministère du Travail a publié le bilan 2016 de la négociation collective en France. On y apprend, notamment, que le nombre des accords interprofessionnels et de branche signés l’an passé diminue par rapport à 2015, tandis que le nombre des accords signés dans les entreprises progresse par rapport à la même année.
Retour au calme interprofessionnel…
A l’échelon interprofessionnel, le ministère compte « 29 textes » qui ont été signés « à l’échelon national et infranational ». Le chiffre est en nette diminution par rapport à 2015 (52 accords), retrouvant un niveau comparable à celui des années antérieures. Dans le détail, sur ces 29 accords, seul un est un accord national interprofessionnel : l’ANI du 25 mars 2016 sur la formation. Trois nouveaux accords interprofessionnels infranationaux – pouvant être d’application très localisée – ont également vu le jour. Autrement dit, l’essentiel des accords interprofessionnels est en réalité constitué d’avenants à des accords antérieures (25).
… et professionnel
Un même mouvement de retour à la normale conventionnelle s’observe à l’échelon des branches d’activité. Avec 979 accords signés en 2016, soit une baisse de 6 % par rapport à 2015, les partenaires sociaux ont retrouvé une activité similaire à celle de 2013 et 2014. Dans le détail, ces accords de branches sont surtout des accords salariaux (401) et des accords relatifs au fonctionnement du dialogue social de branche (372 au total). Les accords relatifs à la formation professionnelle (177), à la protection sociale complémentaire (155), aux primes (143) et à l’égalité professionnelle (135) sont bien représentés. Nos lecteurs se souviennent sans doute de nos articles relatifs aux accords prévoyance et santé signés l’an passé.
Plus d’accords d’entreprises
En comparaison de ce moindre dynamisme conventionnel interprofessionnel et professionnel, le dialogue social dans les entreprises apparaît particulièrement fécond. 42200 accords ont été signés dans les entreprises présentes sur le territoire national l’an passé, contre 36600 en 2015. A l’exception du thème de l’égalité professionnelle, tous les thèmes de négociation bénéficient de cette hausse générale. En particulier, les domaines de l’épargne salariale, du temps de travail, de la représentation du personnel et des classifications. Comme à l’échelon des branches, le sujet des salaires demeure toutefois le plus concerné par des accords : plus d’un tiers des textes aborde cet enjeu.
