Le ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative viennent de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 20 mars prochain.
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La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...
Les partenaires sociaux des organismes de formation viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ConsultationRecommandationFraisDeSanteOF@riskeo.eu et les candidatures devront être formulées avant le 16 avril 2025.
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Comme nous l'avons expliqué il y a quelques mois, après une première tentative ratée, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes ont décidé, à l'automne dernier, de rouvrir une négociation destinée à créer un...
Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants qui ont tous des impacts plus ou moins importants sur les cotisations santé applicables dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées. Deux textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) tandis que le troisième est une exclusivité Tripalio. Ces avenants modifient même parfois d'autres paramètres que les tarifs qui ne sont pas moins importants.
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Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises l'an passé, la mauvaise tournure prise par la renégociation de l’annexe IV à la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance, relative aux classifications et aux salaires, y a très largement perturbé le dialogue social de branche.
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