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Que précise l’accord santé de la CCN de la manutention ferroviaire et travaux connexes ?

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Dans la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) un accord relatif aux frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 29 juin 2015 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SAMERA et par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNPD CGT, SNATT CGC, FGT CFTC, FEETS FO, SUD rail et USPDA CGT. 

Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, et le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises adhérentes à l’organisation d’employeurs SAMERA. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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