Que vient donc faire un débat de santé publique dans la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? Nombreux et nombreuses sont les personnes qui se le demandent depuis que le Sénat a introduit un amendement relatif à la publicité pour l’alcool dans le projet de loi en première lecture. Le développement de l’activité liée à l’alcool est très important dans certaines régions de France et cette loi supposée relancer l’économie française semble être le cavalier idéal.
La loi Macron favorable à l’œnotourisme
La loi Evin encadre notamment, depuis 1991, la publicité en faveur de l’alcool qui doit répondre à des critères strictes : publications sur des supports précis, informations limitées à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. De plus, toute publicité doit comporter un message de “caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé”.
Lors des débats sur la loi Macron, les sénateurs ont amendé le texte pour permettre d’évoquer la boisson alcoolisée sans les mêmes contraintes lorsque cela relève de l’information journalistique et œnotouristique, de la création artistique et culturelle. Les sénateurs ont surtout justifié leur choix par la volonté de développer l’œnotourisme qui représente une part important de l’économie locale dans certaines régions. D’ailleurs, dans les développements de l’objet de l’article, les sénateurs affirment qu’il est important de pouvoir communiquer sur les différents projets en construction que sont la Cité des civilisations et du vin à Bordeaux, la Cité des vins de Bourgogne à Beaune, ou encore la Cité de la gastronomie à Dijon.
Permettre de promouvoir plus ouvertement ce type d’activités n’exclut pas pour autant de maintenir des règles strictes concernant la propagande et la publicité autour de l’alcool comme la loi Evin le prévoit.
La loi Macron différencie simplement publicité et information
L’amendement adopté par les sénateurs trouve sa place dans la loi Macron car il relève plutôt de la capacité de certains acteurs économiques à promouvoir leur activité. La santé publique est préservée du moment que la publicité est toujours encadrée très strictement par la loi.
L’article 62 ter de la loi Macron telle qu’elle est actuellement discutée en commission modifie la législation pour mieux définir ce qui relève de la publicité de ce qui relève de l’information.
Pourtant, l’amendement a provoqué l’ire du Gouvernement, par la voix de Marisol Touraine, qui s’insurge contre la décision de la commission de ne pas le retirer. Les opposants à cet amendement craignent en effet que les alcooliers puissent faire de la publicité détournée en créant des campagnes assimilables à de l’information, non soumises aux mêmes exigences que la publicité pour l’alcool.
Les députés débattront de nouveau de la question à l’Assemblée nationale lors des prochaines discussions qui devraient commencer à compter du 16 juin.
