Que modifie le dernier avenant santé de la CCN des PACT et ARIM ?

L’avenant du 24 novembre 2015 modifiant les garanties frais de santé proposées par l’accord santé de la convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. 

Cet accord adapte les prestations proposées aux critères responsables issus du décret du 18 novembre 2014. 

 

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