Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : FO
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, prendra la parole ce 3 mai, lors du meeting organisé par les syndicats mobilisés contre le projet de loi Travail. Ce meeting se tient place des Invalides à Paris, à quelques pas de l’Assemblée nationale, à partir de 12h00.
Ce 3 mai, l’examen du projet de loi Travail débute à l’Assemblée nationale. Le texte soumis aux députés a déjà été modifié du fait de la mobilisation syndicale engagée depuis son annonce. Le gouvernement a dû concédé certains reculs, en particulier le retrait d’un barème s’imposant aux conseils de prud’homme concernant les indemnités dues à un salarié en cas de licenciement injustifié.
La commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, qui a été saisie du projet de loi, y a apporté aussi certaines évolutions.
Le principe de faveur au centre des débats
Mais le cœur du projet de loi, contesté par FO qui en demande le retrait, demeure. A commencer par la fin du principe de faveur, encore appelée l’inversion de la hiérarchie des normes, qui donne la primauté aux accords d’entreprises sur certaines garanties prévues par la loi ou par les conventions collectives. D’autres dispositions, l’instauration d’un référendum d’entreprise mettant fin au droit d’opposition des syndicats majoritaires en cas d’accords imposant des reculs sociaux, la facilitation des licenciements économiques, le licenciement en cas de refus d’un salarié de voir son contrat de travail revu à la baisse à la suite d’un accord dit de « compétitivité emploi » permettant à l’employeur d’augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires…
La balle est dans le camp des parlementaires
Près de 5 000 amendements ont été déposés. Certains, dans la ligne du MEDEF, voudraient ramener le projet à sa version initiale. Mais d’autres visent à rétablir le principe de faveur, considérant justement qu’en son absence c’est le dumping social qui l’emporterait d’une entreprise à l’autre, faute de garanties égales et obligatoires pour l’ensemble de la branche.
1936 – 2016 – le symbole
Hasard de calendrier, lourd de symbole, ce 3 mai, est aussi le 80e anniversaire de la victoire du Front populaire aux élections législatives de 1936. Front populaire qui, sous l’autorité de Léon Blum, allait voter la loi du loi du 23 juin 1936 qui allait permettre la généralisation des conventions collectives en prévoyant en particulier la libre négociation de leurs dispositions sous réserve qu’elles soient plus favorables aux lois et règlements, dont le site du gouvernement viepublique.fr rappelle justement qu’il s’agit de « l’origine du principe de faveur ! »
Poursuivre les actions pendant le débat parlementaire
Dans un communiqué commun, les confédérations FO et CGT, les organisations syndicales FSU, Solidaires et les syndicats d’étudiants et de lycéens (UNEF, FIDL et UNL) ont décidé d’ores et déjà d’appeler à une nouvelle journée d’interpellation des parlementaires le 12 mai prochain, tout en appelant « à poursuivre les actions, manifestations et grève pour faire pression pendant le débat parlementaire. »
