PParitarisme

Quand AG2R refuse l’autorité de la chose jugée!

0
Shares
0
0
0
0

Quelques jours avant sa terrible déconvenue devant le Conseil d’Etat, AG2R et la Fédération de la boulangerie ont tenté le tout pour le tout en négociant un hallucinant accord de branche. La décision du Conseil d’Etat importait peu sur ce sujet, puisque l’accord du 1er juin est de toute façon contraire à la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, et en conteste l’autorité. Les nég

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenant de prévoyance dans la CCN de l'industrie de l'habillement

Next article —

Désignation renouvelée : l'accord rocambolesque de la boulangerie-pâtisserie

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié

Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...