PParitarisme

Quand AG2R refuse l’autorité de la chose jugée!

0
Shares
0
0
0
0

Quelques jours avant sa terrible déconvenue devant le Conseil d’Etat, AG2R et la Fédération de la boulangerie ont tenté le tout pour le tout en négociant un hallucinant accord de branche. La décision du Conseil d’Etat importait peu sur ce sujet, puisque l’accord du 1er juin est de toute façon contraire à la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, et en conteste l’autorité. Les nég

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenant de prévoyance dans la CCN de l'industrie de l'habillement

Next article —

Désignation renouvelée : l'accord rocambolesque de la boulangerie-pâtisserie

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
CConvention Collective
Lire plus
  • 4 minute read

Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion

La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles

Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio. ...
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...