Publication du décret relatif aux certificats mutualistes et paritaires

Le décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif au certificats mutualistes ou paritaires a été publié au Journal officiel du 25 février 2015

Le texte est entré en vigueur aujourd’hui, jeudi 26 février 2015, et a pour objet d’énoncer les règles relatives à l’émission et à la rémunération des certificats mutualistes et paritaires. 

Il définit, entre autres, les dispositions relatives à l’émission et à la rémunération desdits certificats. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Stéphane Mircich devient DG du courtier Colonna

Le groupe Colonna vient d'annoncer la nomination de Stéphane Mircich en tant que directeur général. Il s'agit de la première nomination à cette fonction nouvellement créée. M. Mircich est un ancien officier de la Marine Nationale. Il prendra ses fonctions le lundi 12 décembre 2022. Il a déjà exercé en tant que DG dans d'autres entreprises comme Isor et Reflexe (où il était PDG). ...

April développe son activité à Dubaï

Ce communiqué provient du site du courtier grossiste April. Le groupe APRIL annonce franchir une nouvelle étape de sa stratégie de croissance à l’international et s’implante à Dubaï pour proposer ses solutions d’assurance santé internationale aux expatriés et aux habitants du Moyen-Orient. Quelques semaines...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par avis publié le 9 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489). ...