Dans le secteur de la chirurgie dentaire, l’avis relatif à l’enquête de représentativité vient de paraître au journal officiel du 12 décembre 2015.
Ainsi, les organisations syndicales nationales représentant les chirurgiens-dentistes qui souhaitent y participer ont 6 semaines pour faire parvenir tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales représentatives, et particulièrement tous documents permettant l’appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1 du Code de la sécurité sociale.
Ces demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Oudiné, 75634 Paris Cedex 13 ; téléphone : 01-73-03-49-46 et 01-73-03-49-55 ; adresse électronique : mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr.
