L’avis de la Cour de cassation était particulièrement attendu. Il n’a pas pour autant mis fin au débat juridique engagé courant de l’année 2018. Cependant, plusieurs cours d’appel rendront leur décision le 25 septembre prochain. Leur jugement fera jurisprudence et devra mettre un terme à la fronde. Soit les salariés et les avocats frondeurs obtiendront l’annulation complète du barème ; ou bien les entreprises et le gouvernement seront confortés.
L’avis rendu par l Cour de cassation devait sonner comme la fin de la récréation. Comme une décision qui mettrait fin au débat juridique débuté en 2018. Seulement, cet avis rendu n’a pas eu l’effet escompté, loin de là. Depuis le 17 juillet dernier et sa publication, plusieurs conseils de prud’hommes, dont celui de Troyes qui initia cette fronde, ont encore outrepassé le barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
