Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un protocole d’accord relatif au personnel administratif du service médical a été conclu.
Il s’agit du protocole d’accord, qui a été signé par l’organisation d’employeur UCNSS; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO FEC, CGT-FO SNFOCOS, UCANSS.