Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales perdent alors leurs exonérations de charges et l'Urssaf peut procéder à un redressement en cas de contrôle. C'est justement ce qu'a subi une entreprise de la métallurgie...
Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées.
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Quelques jours après le lancement de l'appel d'offres pour la couverture santé et prévoyance des salariés de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un rectificatif est publié.
Les candidats ont toujours jusqu'au 11 décembre 2025 pour envoyer leurs propositions. Retrouvez l'avis rectificatif publié ici et l'...
Saisi en ce sens par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, a rendu hier un avis portant "sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur...
Contrairement à ce que Frédéric Valletoux avait annoncé jeudi dernier, le PLFSS 2026 rectifié par lettre ministérielle n'a pas fait l'objet d'un nouveau dossier législatif. Tous les amendements déjà déposés par les députés ont ainsi été maintenus sur la nouvelle version modifiée du...
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain.
Plus de détails : Appel...
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