Protection sociale de tous les travailleurs : la nouvelle recommandation de la Commission européenne

La Commission européenne vient de proposer une nouvelle recommandation pour permettre à tous les travailleurs, salariés ou non, aient accès à la protection sociale en Europe. Cette annonce faite le 13 mars 2018 est liée à l’un des principes du socle européen des droits sociaux. 

 

Le texte de la proposition de recommandation, vise à permettre à tous les travailleurs :

– d’être affiliés à un système de protection sociale ; 

– d’avoir une couverture sociale adaptée à leur situation ; 

– de transférer leurs droits accumulés en protection sociale s’ils changent d’emploi ; 

– d’être clairement informés sur leurs droits et obligations concernant leur protection sociale. 

 

L’objectif de la recommandation est principalement de permettre aux travailleurs ayant un emploi atypique (temporaire, temps partiel, multi-employeurs…) et aux travailleurs non salariés d’avoir une protection sociale adéquate et suffisante. L’idée est aussi de mettre toutes les entreprises européennes sur un pied d’égalité en matière de protection sociale en réduisant “sensiblement” la concurrence déloyale. 

Pour élaborer cette recommandation, la Commission européenne affirme avoir consulté les syndicats et associations d’employeurs à l’échelle de l’UE. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Deux CCN peaufinent leurs régimes santé et prévoyance en ce début d’été

Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...